Projet fusion avec Brest Métropole - octobre 2018

Courrier adressé aux élus de la Communauté des Communes de la Presqu'île de Crozon Aulne Maritime en mars 2018.

A Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires de la Communauté des Communes de la presqu’île de Crozon Aulne Maritime et à Mesdames et messieurs les conseillers municipaux de nos 10 Communes.

Mesdames, Messieurs, Mes chers amis, 

Candidat aux prochaines élections communales et intercommunales à Crozon, je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous demander instamment de ne pas engager notre commune et notre Intercommunalité dans la voie de l’intégration à Brest Métropole pour plusieurs raisons.

Les premières touchent à la forme : 

Cette question cruciale pour l’avenir de Crozon et de notre communauté ne figurait pas au programme des listes qui se sont présentées aux élections de 2014, elle n’a donc fait l’objet d’aucun débat devant l’opinion locale qui n’a pu, de ce fait, donner mandat à l’une ou à l’autre liste pour conduire cette intégration.

Par ailleurs, à quelques 18 mois des prochaines élections, le respect de la démocratie locale justifierait que ce dossier soit tranché à cette occasion par les électeurs au vu des propositions des futurs candidats d’autant que, beaucoup d’élus qui souhaitent aujourd’hui rejoindre la métropole brestoise, n’endosseront pas la responsabilité de leur choix puisqu’ils ne se représenteront pas aux municipales prochaines.

D’autres concernent le fond du dossier : 

Si l’intégration est votée nous perdrons immédiatement la maîtrise de notre fiscalité, c’est celle beaucoup plus lourde de la Métropole qui s’appliquera. C’est bien pourquoi l’opération sera probablement lissée (comment ?) sur plusieurs années pour paraître plus neutre.

La fiscalité des ménages (impôts des ménages) est assise sur la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TF), la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties. Les taux appliqués pour la part Intercommunale seront les taux de la Métropole et conduiront donc à une forte hausse bien difficile à justifier auprès des électeurs.

La fiscalité des entreprises (impôts économiques) est assise sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la  Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) l’imposition forfaitaire des Entreprises de réseau (IFER) et la Taxe sur les surfaces Commerciales (TASCOM). S’y ajoute de plus des taxes telles que le Versement Transport (VT). Les taux appliqués à la CFE et au VT seront les taux de la métropole et conduiront donc à une forte hausse bien difficile à justifier auprès des entreprises, hausse bien sûr répercutée sur les prix des produits et des services bien difficile aussi à justifier auprès des consommateurs électeurs.

S’ajoute la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Les taux appliqués seront également ceux de la métropole.

Par ailleurs, au  cours des années Brest Métropole a développé une dette (360 M€ au 01/01/2018) bien avant notre arrivée dont nous deviendrons comptable dès notre intégration.

Brest Métropole a également créé nombre de sociétés d’économie mixte (SEM) et sociétés publiques locales (SPL).  Ces sociétés exercent leurs activités notamment dans les domaines du logement (BMH, SEMPI), de l’aménagement (BMA), de la gestion d’équipements (Brest’aim, Les ateliers des capucins), et des services (Eau du ponant, Sotraval, PFCA). Brest Métropole a apporté sa garantie financière (engagements hors bilan) auprès des organismes financiers créanciers de ces sociétés pour des montants cumulés très élevés (404,5 millions d’€ au 01/01/2018). Brest Métropole Océane est enfin actionnaire à plus de 50% (donc directement responsable de leur gestion) de ces sociétés dont la dette Moyen/Long terme cumulé se monte à 576,6 M d’Euros (Exercice 2016). Nous serons alors, de fait, concernés par ces engagements de couverture de dettes (et donc en risque financier correspondant) contractés bien avant notre arrivée, et ce, dès notre intégration.

Et que dire de notre pouvoir de décision si ce projet est validé. Aujourd’hui nous choisissons notre politique en toute autonomie, nous gérons directement nos services de proximité avec la qualité que l’on connait, demain nous dépendrons d’une lourde structure administrative dans laquelle le politique ne disposera que de la portion congrue.

Ainsi notre territoire, après la disparition de notre Intercommunalité, ne sera plus représenté que par 12 élus, 3 pour Crozon et 1 pour chacune des 9 autres communes de notre communauté, sur les 72 élus qui composent la structure de Brest Métropole. Dans ce contexte la défense de nos intérêts deviendra assurément très délicate.

La formule souvent utilisée qui dit que « tout ce qui est bon pour la Métropole est bon pour ceux qui s’y rattachent » n’est rien d’autre qu’un slogan. Si Brest a, bien sûr, tout intérêt à étendre son territoire et son assiette fiscale par l’accroissement de sa population, aucune contre-partie sérieuse ne nous est proposée pour nous faire accepter la perte de notre autonomie.

Vous n’avez pas manqué d’observer que les autres intercommunalités, pourtant proches du territoire brestois ce qui n’est pas notre cas, demeurent très réservées par rapport à ce projet la plupart refusant d’y adhérer tandis que d’autres reportent leur réponse aux prochaines municipales. Est-il bien rassurant d’être les seuls à avoir de cette affaire une vision positive en proposant, à marche forcée, de fusionner ? 

Mesdames et Messieurs, au fil des ans nous avons su regrouper autour de Crozon une communauté véritable, fondée sur un socle géographique identifiable, des caractères communs, des relations fiables et, grâce à l’exceptionnelle qualité de notre territoire, nous sommes riches d’une économie touristique en plein essor. Notre Communauté est gérée sur la base d’une fiscalité et d’une dette raisonnables ainsi que sur l’absence d’engagements financiers hors bilan. N’allons pas gâcher nos atouts dans une intégration sans retour.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux et Communautaires, vous avez le sens de ce qui convient à notre Presqu’île et à sa population, je suis donc persuadé que vous n’accepterez pas la dissolution de notre Communauté des Communes.

Comptant sur vous,

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers, l’assurance de ma parfaite considération.     

                                                                       Patrick Berthelot