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REPONSE AU QUESTIONNAIRE D'ANTICOR (Association contre la corruption pour l'éthique en politique) - ANTICOR invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques.

1) Disponibilité des élus

a) avoir un maire qui n'exerce ni mandant départemental, régional ou national, étant entendu qu'il n'effectuera pas plus de deux mandants consécutifs.

A 73 ans, notre "tête de liste" n'a aucune vocation à exercer un mandant national ou territorial et il est peu probable qu'il soit tenté par un troisième mandat à 85 ans.

b) Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

Nous envisageons de moduler les indemnités des conseillers municipaux, non pas en fonction de leur participation aux séances plénières, mais plutôt en délégant à certains d'entre eux des missions particulières. 

2) Prévention des conflits d'intérêts.

a) Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d'intérêts afin d'indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

Oui.

b) Désigner un référent déontologue 

Oui, c'est obligatoire selon le décret du 12 avril 2017.

c) Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

Oui, dans le cadre du plan de formation.

d) Interdire aux élus et aux agents publics d'accepter tout cadeau ou avantage d'une entreprise.

Oui, comme d'un particulier d'ailleurs.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires.

a) Permettre aux élus minoritaires d'exercer leur droit à la formation, à l'information et à l'expression.

Oui.

b) Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

Oui.

c) Associer les élus minoritaires aux phases de négociations prévues dans les procédures d'attribution des marchés publics et des concessions.

Oui, l'opposition sera représentée dans la commission d'appel d'offres.

d) Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

Oui, pour la communauté de communes.

e) Elargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n'ayant pas reçu de délégation de l'exécutif.

Oui.

4) Transparence de l'action publique.

a) Rendre public l'assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

b) Appliquer l'open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d'au moins 50 agents.

c) Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observation de la chambre régionale des comptes, etc.

d) Suivre sans délai les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

e) Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

f) Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

g) Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

h) Mettre en ligne les frais d'avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

Notre équipe s'engage pour tous ces items à respecter scrupuleusement la réglementation.

5) Lutte contre la corruption.

a) Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

Oui.

b) Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

Oui, malgré la présomption d'innocence.

c) Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Oui, et encourager à la démission.

6) Contrôle de l'action municipale.

a) Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

b) Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

c) Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

d) Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Notre équipe s'engage pour tous ces items à respecter scrupuleusement la réglementation.

7) Participation des citoyens aux décisions locales.

a) Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

b) Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

c) Garantir l'expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s'exprimer.

d) Créer une commission d'éthique, notamment composée d'élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Recréer du lien avec les habitants est une des priorités de notre programme. Nous nous engageons à : 

- Redonner vie aux réunions de quartiers

- Créer des commissions de citoyens sur des sujets spécifiques

- Améliorer la communication avec un bulletin mensuel d'information

- Relancer le conseil municipal des jeunes

- Evaluer chaque année la mise en oeuvre du programme et en rendre compte à la population.

8) Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l'échelon de la communauté de communes.

Oui.